Loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) n’est plus seulement un document réglementaire à ranger dans un tiroir : depuis la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, son absence ou son défaut de mise à jour expose désormais les employeurs à des sanctions financières considérablement renforcées. Découvrez dans cet article comment transformer cette contrainte en véritable levier de prévention avec l’accompagnement de Défi 2 Conseil.

Le DUERP, une obligation pour tous les employeurs

Dès l’embauche du premier salarié, chaque employeur doit établir et tenir à jour son DUERP. Ce document recense l’ensemble des risques professionnels présents dans l’entreprise et sert de socle au plan d’actions de prévention.

Il doit être actualisé :

• au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés ;
• lors de toute modification importante des conditions de travail ou de sécurité ;
• dès qu’un nouveau risque est identifié.

Des sanctions désormais nettement renforcées

La loi du 25 juin 2026 marque un tournant : le défaut d’établissement ou de mise à jour du DUERP, jusque-là essentiellement sanctionné sur le plan pénal, s’expose maintenant à une double sanction :

• une sanction pénale pouvant atteindre 7 500 €, portée à 15 000 € en cas de récidive ;
• une sanction administrative, prononcée directement par l’inspection du travail, sous la forme d’un avertissement ou d’une amende pouvant atteindre 4 000 € par travailleur concerné, montant qui peut être doublé en cas de récidive.

Concrètement, l’amende administrative se calcule par salarié exposé : plus l’effectif est important, plus la facture peut grimper rapidement. Une entreprise de 20 salariés sans DUERP à jour pourrait ainsi, en théorie, cumuler des dizaines de milliers d’euros de sanctions.

Le DUERP protège-t-il encore votre entreprise… aujourd’hui ?

Le document existe. Mais reflète-t-il encore la réalité du terrain ?

Trop souvent, le DUERP est abordé sous le seul angle de la conformité, comme une case à cocher plutôt que comme un outil vivant. Pourtant, son rôle va bien au-delà. Bien construit, il traduit l’engagement réel d’une entreprise et de son dirigeant dans une démarche de prévention structurée et cohérente, qui tient compte :

• des risques techniques,
• des situations de travail réelles,
• des évolutions de l’organisation et de la réglementation,
• des possibilités techniques et financières de l’entreprise.

Un point clé, souvent sous-estimé : le DUERP n’est pas un document figé. Changement d’équipement, réorganisation, montée en charge de l’activité, accident du travail, actions de prévention déjà mises en œuvre… chaque évolution modifie l’exposition aux risques et doit conduire à redéfinir, si nécessaire, les priorités du plan d’actions.

Un DUERP réellement à jour, ce n’est donc pas seulement répondre à une obligation réglementaire. C’est :

• anticiper plutôt que subir,
• sécuriser les décisions managériales,
• renforcer la prévention sans alourdir les process,
• protéger l’entreprise sur les plans humain et juridique.

Envisagée ainsi, la prévention des risques professionnels devient un véritable outil de management, au service de la performance et de la durabilité de l’entreprise.

Défi 2 Conseil vous accompagne dans la mise à jour de votre DUERP

Face à ce durcissement réglementaire, mieux vaut anticiper que réagir dans l’urgence. Chez Défi 2 Conseil, l’accompagnement DUERP s’inscrit dans une approche pragmatique et proportionnée, connectée aux réalités concrètes des TPE et PME.

Notre expert QHSE, Stéphane Haas, sera à vos côtés pour :

• réaliser un diagnostic complet de vos risques professionnels ;
• construire ou actualiser votre DUERP en cohérence avec votre activité réelle ;
• définir un plan d’actions de prévention réaliste et applicable ;
• sécuriser durablement votre entreprise face aux nouvelles obligations légales.

Vous souhaitez faire le point sur la conformité de votre DUERP avant qu’il ne soit trop tard ? Contactez dès maintenant l’équipe Défi 2 Conseil pour en savoir plus sur notre accompagnement.